Loi climat et résilience
À mesure que l'approche de l'interdiction de la location des logements énergivores se rapproche, des préoccupations émergent chez certains maires quant aux implications de cette mesure. Le calendrier d'interdiction progresse, avec une échéance fixée au 1er janvier 2025 pour les logements classés G, suivis par ceux classés F en 2028 et les E en 2034. Bien que les objectifs sous-jacents de cette initiative soient clairs - favoriser la transition écologique - de nombreux acteurs du secteur immobilier s'interrogent sur la pertinence d'une telle restriction dans un contexte où la France est confrontée à une pénurie de logements.
Il est important de ne pas déséquilibrer l'offre de logements sur les territoires, tout en reconnaissant la nécessité d'accompagner les propriétaires dans l'amélioration de la performance énergétique de leurs biens. L'Association des maires de France (AMF), dans ses 25 propositions pour le logement, met également en avant la nécessité d'endiguer la pénurie de logements. Elle appelle à une pause législative et réglementaire pour éviter d'entraver davantage la production de logements, soulignant que les objectifs environnementaux ne doivent pas compromettre l'accès à un logement adéquat.
Les maires exhortent ainsi le gouvernement à reconsidérer rapidement sa stratégie. À cet égard, une nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été dévoilée en février, prévoyant un coefficient de modulation pour les biens de moins de 40m² à partir du 1er juillet suivant, ce qui pourrait améliorer leur classement énergétique.
Quant aux interdictions de location, elles seront soumises à l'appréciation d'un juge, permettant des dérogations au cas par cas. Les propriétaires devront justifier devant le tribunal leur incapacité à effectuer les travaux requis pour améliorer le confort thermique et la consommation énergétique des biens concernés.
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