Règlement complet du jeu « Grand concours de dessin »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société Century 21 Infinity (ci-après dénommée " la société organisatrice "), SARL au capital de 7500€ SIREN 492089818 RCS COMPIEGNE, 28, rue Saint Corneille 60200 COMPIEGNE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat " Grand concours de dessin " du 12 Mai au 21 Juin 2014.
Ce Jeu est ouvert à tous les enfants âgés de moins de 9 ans résidant en France Métropolitaine (une pièce d’identité pourra vous être demandée). Il ne sera accepté qu'une participation par personne. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le présent jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeure) ; à cet égard elle s'engage à mettre en place tous les moyens techniques pour en informer les participants. Toute participation à cette opération doit obligatoirement respecter les conditions d'utilisation de page Facebook Century 21 France et du présent règlement.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
La participation s'effectue à l’agence en déposant votre dessin accompagné de vos coordonnées complètes.
Le jeu se déroule du 12 Mai au 21Juin 2014 inclus.
Pour participer et tenter de gagner de nombreux cadeaux dont 12 places pour une journée à DISNEYLAND PARIS,
le participant doit :
- Déposer son dessin à l’agence CENTURY 21 INFINITY 28 rue Saint-Corneille 60200 COMPIEGNE. Le conseiller peut aussi récupérer directement le dessin au domicile du participant (pensez à remettre la copie d’identité de votre enfant en même-temps que le dessin).
- Remplir et déposer à l’agence un bulletin de participation.
- Devenir Fan (ou l’un de ses proches) de la page Facebook de l’agence : « Century 21 Infinity à Compiègne »
Le dessin doit être réalisé sur format A4 horizontal à l’aide de peinture, crayon de couleurs, feutres, pastels.
Sera nommé « participant », les personnes ayant rempli toutes les conditions d’inscription.
La participation est limitée à une participation par personne (même nom, prénom, même adresse mail), pendant toute la durée du jeu.
Un participant ne peut gagner qu’une seule dotation sur toute la durée du jeu.
La participation au jeu concours est ouverte à toutes personnes résidant en France.
Les participants doivent obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Century 21 Infinity pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Ne peuvent participer au jeu concours les personnes suivantes :
- d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi
que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus).
- le personnel des agences CENTURY 21 et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu'au 6e degré inclus.
Century 21 France se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes inscrites. Ce,
afin d'exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une
attitude déloyale eu égard au présent jeu et à son fonctionnement ; sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à
une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification à la personne
ARTICLE 3 - LOTS A GAGNER
Century 21 Infinity met en jeu 12 places d’une journée à DISNEYLAND PARIS, 2 bons d’achats de 100€ valable dans le magasin Auchan à Lacroix st Ouen, et de nombreux lots.
Chaque participant sera récompensé par un cadeau et un goûter à l’agence le 25 juin 2014.
La répartition des dotations se fera comme expliquée dans l’article 4 ci-dessous.
Le gagnant devra justifier, sur simple demande de Century 21 Infinity, d’une autorisation parentale et d’une photocopie de la carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale. A défaut, le mineur et son accompagnateur majeur se verront refuser le lot.
Century 21 Infinity se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu
ARTICLE 4 - DESIGNATION DU GAGNANT PAR 2 JURYS
Les lots de l’article 3 seront remis le mercredi 25 Juin 2014 lors d’un goûter dans les locaux de l’agence CENTURY 21 INFINITY 28 rue Saint-Corneille 60200 COMPIEGNE.
JURY 1 : Vote du public
Les gagnants du jury1, doivent avoir le plus de mention « j’aime » attribué à son dessin qui sera publié sur le site Facebook de l’agence CENTURY 21 INFINITY COMPIEGNE. Pour cela, il doit communiquer au sein de son entourage pour multiplier les « j’aime ».
Les 10 premiers seront récompensés et le 1er, soit celui qui a le plus de mentions « j’aime », gagnera 3 places pour une journée à Disneyland Paris.
La fin des votes est fixé au samedi 21 Juin 2014 à 17h00.
JURY 2 : L’équipe de l’agence CENTURY 21
L’agence désignera les 10 plus beaux dessins et les récompensera, le plus beau dessin sera récompensé de 3 places pour Disneyland paris.
ARTICLE 5 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants ont un droit d'opposition,
d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice à l'adresse visée
à l'article 13 du présent règlement.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites
d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus
circulants sur le réseau...
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du
participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou
entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du
courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du tirage au sort;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement d'informations;
des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude
de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou
programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du Jeu, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable
(notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude,
problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter
ou annuler le Jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à
démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après
enquête de son service juridique.
ARTICLE 7 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de participer au « Grand concours de dessin » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 9 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les participants.
ARTICLE 10 – DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
Century 21 INFINITY
« Grand concours de dessin »
28, rue Saint-Corneille 60200 COMPIEGNE
Tel : 03.44.23.22.21
century21infinity@orange.fr