Assainissement collectif : de nouvelles mesures en 2024

La législation en matière d'assainissement évolue au sein de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Pierre Duru, manager de l'agence Century 21 de Lacroix Saint Ouen et responsable du service transaction, présente en détail ces mesures.

Qu'est ce que l'assainissement collectif ?

Il s'agit du système de nettoyage dans lequel les eaux usées produites dans les habitats sont collectées et acheminées collectivement jusqu'à la station d'épuration. Il est indispensable que les habitations soient rattachées à ce réseau pour la salubrité publique et la protection de l'environnement. C'est un point extrêment important pour gérer au mieux la ressource en eau et en maintenir la qualité.

Quelle est la problématique rencontrée au sein de l'ARC ?

Depuis 2013, l'ARC a rendu obligatoires les controles de conformité des raccordements à l'assainissement collectif pour les ventes immobilières. Le constat est que le nombre des habitats conformes demeure trop faible sur le territoire de l'Agglomération, puisque lors des vérifications effectuées en 2022, à peine plus de la moitié des branchements étaient corrects.

Qu'est ce qu'un raccordement non conforme ?

Les non-conformités de raccordement peuvent être nombreuses, mais les plus conséquentes sont le non-raccordement ou le raccordement prtiel au réseau de collecte des eaux usées, le raccordement des eaux pluviales sur le réseau des eaux usées. Elles impactent directement l'environnement et le cout de traitement des eaux usées à la charge de la collectivité.

Comment se déroulent ces vérifications ?

Le controle est à la charge du vendeur du bien immobilier qui est dans l'obligation de le présenter à l'acheteur. La vente se fait ainsi en toute transparence sur les éventuels travaux de mise en conformité. L'inspection doit être réalisée par une société agréee par l'ARC. Elle s'étend depuis l'arrivée d'eau dnas l'habitat jusqu'au raccordement au réseau collectif public. L'entreprise en charge de l'examen communique ses préconisations pour les travaux. Le propriétaire doit informet l'ARC de l'achévement de la mise en conformité.

Quels sont les changements annoncés pour janvier 2024 ?

Afin de diminier les impacts des raccordements non conformes sur la salubrité publique et l'environnement, l'ARC accentue sa politique coercitive. A partir du 1er janvier 2024, en cas de non-conformité, la redevance d'assainissement collectif sera majorée suivant un barème progressif selon le délai depuis lequel la non-conformité a été signifiée au propriétaire. Ainsi, en l'absence de travaux six mois après la notification, la majoration de la redevance sera de 100% l'année suivante, 200% au bout de 18 mois et elle pourra augmenter jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité en plafonnant à 400%.

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