MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt
Le projet de loi de finances pour l'année 2024, actuellement en débat au Parlement, comprend diverses mesures impactant directement le secteur immobilier. L'une des mesures phares concerne l'augmentation prévue du budget de MaPrimeRénov', passant de 1,6 milliards d'euros à 4 milliards, voire 5 milliards au total avec d'autres aides à la rénovation énergétique. Ce budget en expansion vise à encourager les ménages très modestes à réaliser des travaux de rénovation énergétique, doublant le montant des aides, atteignant 70 000€. Le taux d'aide atteindra 80% voire 90% si les travaux améliorent significativement la performance énergétique du logement.
Parallèlement, le projet élargit le dispositif de MaPrimeRénov' en écartant la plupart des "mono-gestes" au profit des rénovations globales. Seules les améliorations importantes, comme le changement de chauffage, continueront à bénéficier de cette aide, sous réserve que le logement ne soit pas classé F ou G sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Une nouveauté, MaPrimeAdapt, dotée d'une enveloppe initiale de 68 millions d'euros, est instaurée pour aider à l'adaptation des logements au vieillissement de leurs occupants. Cette aide est destinée aux systèmes de chauffage décarbonés, tels que les pompes à chaleur, dont le barème sera augmenté de 1 000€ à 2 000€.
Le projet de loi de finances 2024 comporte également des amendements visant à réformer la fiscalité de la location meublée. L'un d'eux prévoit la réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value de cession des biens loués meublés à titre non professionnel. Un autre amendement propose une refonte de la fiscalité de la location immobilière en distinguant les locations courtes et longues durées, remplaçant la distinction actuelle entre les locations nues et meublées. Ainsi, un abattement de 30% des revenus locatifs sera appliqué aux meublés touristiques jusqu'à 15 000€ de revenus, et un abattement de 40% pour les locations longue durée, jusqu'à 46 000€ pour les meublés et 23 000€ pour les non-meublés. Enfin, un troisième amendement propose la création d'un statut d'investisseur immobilier, avec l'application d'un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus fonciers, similaire à la flat-tax de 30% appliquée aux revenus de capitaux mobiliers.
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