Déclaration des revenus fonciers

La déclaration des revenus fonciers est une obligation fiscale pour les personnes qui perçoivent des revenus provenant de la location ou de la mise à disposition de biens immobiliers. Les revenus fonciers doivent être déclarés chaque année auprès de l'administration fiscale du pays concerné.

Voici quelques points généraux à prendre en compte lors de la déclaration des revenus fonciers :

• Le formulaire de déclaration : Il existe un formulaire spécifique à remplir pour déclarer les revenus fonciers. Ce formulaire peut varier d'un pays à l'autre, donc il est important de se renseigner auprès de l'administration fiscale locale pour obtenir le formulaire approprié.

• La nature des revenus fonciers : Les revenus fonciers peuvent provenir de la location d'un bien immobilier résidentiel, commercial ou industriel, ou de la location saisonnière. Il est important de préciser la nature des revenus dans la déclaration, car cela peut avoir une incidence sur le traitement fiscal.

• Des dépenses déductibles : Certaines dépenses liées à la propriété immobilière peuvent être déduites des revenus fonciers, réduisant ainsi le montant imposable. Ces dépenses peuvent inclure les intérêts d'emprunt, les frais de gestion, les travaux de réparation et d'entretien, les taxes foncières, etc. Il est essentiel de conserver les justificatifs de ces dépenses pour pouvoir les déduire correctement.

• Les régimes fiscaux spécifiques : Vous devez déclarer selon le régime fiscal choisi pour les revenus fonciers : le régime micro-foncier ou le régime réel. Ces régimes déterminent les modalités de calcul et de déclaration des revenus fonciers. 

• Des délais de déclaration :  Assurez-vous de respecter les délai du 8 juin 2023 pour les habitants de l'Oise afin d'éviter des pénalités ou des sanctions.

Depuis le 1^er Janvier 2023, une déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires et propriétaires bailleurs est obligatoire avant le 30 juin 2023, sous peine d’une amende de 150€ par bien.

Pour les propriétaires, il s’agira d’une seule déclaration, par contre pour les propriétaires bailleurs, la déclaration sera à faire pour chaque changement de locataires.

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