Quelles charges peuvent être récupérées sur le locataire ?

Dans le cadre d’un contrat de location, certaines charges engagées par le propriétaire peuvent être récupérées auprès du locataire. Ces charges dites "récupérables" sont strictement encadrées par la réglementation. Il est essentiel, tant pour les bailleurs que pour les locataires, d’en connaître la nature afin d’éviter tout litige.

Que sont les charges récupérables ?

Les charges locatives récupérables sont des dépenses initialement payées par le bailleur, mais qu’il est autorisé à refacturer au locataire. Elles sont généralement liées à l’usage du logement, à son entretien courant et aux services dont le locataire bénéficie directement.

Liste des charges récupérables : que dit la loi ?

La liste officielle des charges récupérables est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Elle concerne principalement trois grandes catégories de dépenses :

1. Les charges liées aux services liés au logement et à l’immeuble

• Eau froide, eau chaude (consommation + entretien des compteurs)

• Chauffage collectif (énergie + entretien courant)

• Électricité des parties communes

• Ascenseur (entretien courant, consommation électrique)

• Taxes locatives (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

2. L’entretien courant et les menues réparations

• Nettoyage des parties communes (produits, prestations de ménage)

• Entretien des espaces verts (tonte, élagage, désherbage)

• Remplacement de certaines ampoules ou pièces d’usure

• Entretien courant des équipements (robinetterie, ventilation, chauffage, etc.)

3. Les dépenses liées à certains équipements collectifs

• Contrôle des extincteurs et équipements de sécurité

• Entretien des équipements de sécurité (interphone, digicode)

• Contrats d’entretien des équipements communs

À savoir

• Les gros travaux (remplacement d’un ascenseur, ravalement de façade, etc.) ne peuvent jamais être récupérés sur le locataire.

• Les charges doivent faire l’objet d’un détail clair lors de l’envoi de la régularisation annuelle par le bailleur ou le gestionnaire.

• Le locataire peut demander les justificatifs (factures, contrats d’entretien) pendant 6 mois après réception du décompte.

Paiement des charges : forfait ou provisions ?

Deux modes de paiement existent selon le contrat de bail :

• Au forfait : un montant fixe est payé chaque mois, sans régularisation (valable en location meublée principalement).

• Par provisions mensuelles avec régularisation annuelle (cas le plus courant en location vide).

Une bonne transparence et un accompagnement professionnel permettent d’éviter les incompréhensions. En tant qu’agence immobilière, nous veillons à une gestion claire et rigoureuse des charges, dans l’intérêt de toutes les parties. Un projet ? Contactez nous au 03.44.23.22.21