Assurance emprunteur : pouvez-vous changer de contrat ?
Lorsqu’on contracte un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est souvent considérée comme une formalité. Pourtant, elle peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit. Bonne nouvelle : depuis plusieurs années, la législation a évolué pour offrir aux emprunteurs plus de liberté et de pouvoir de comparaison. Alors, pouvez-vous vraiment changer d’assurance emprunteur ? La réponse est oui, et voici comment.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur garantit le remboursement total ou partiel du crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi selon les contrats. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, elle est exigée par les banques pour l’octroi d’un prêt immobilier.
Oui, il est possible de changer d’assurance emprunteur !
Plusieurs lois successives ont renforcé les droits des emprunteurs :
1. Loi Lagarde (2010)
Dès la souscription du crédit, vous pouvez choisir une assurance externe à la banque, à condition qu’elle présente un niveau de garanties équivalent.
2. Loi Hamon (2014)
Vous avez la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, sans frais ni pénalités.
3. Amendement Bourquin (2018)
Le changement est possible chaque année à la date anniversaire du contrat, toujours sous condition d’équivalence de garanties.
4. Loi Lemoine (2022)
Une avancée majeure : le changement d’assurance est désormais possible à tout moment, sans frais ni pénalité, pour tous les emprunteurs. Cette loi s’applique :
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Depuis juin 2022 pour les nouveaux prêts
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Depuis septembre 2022 pour les prêts en cours
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance emprunteur peut vous permettre :
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De réaliser des économies importantes (parfois plusieurs milliers d’euros)
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D’ajuster vos garanties à votre situation personnelle
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De bénéficier de conditions plus souples ou de tarifs compétitifs
Quelles conditions respecter ?
La banque peut refuser votre nouvelle assurance uniquement si elle n’offre pas un niveau de garanties équivalent à celui du contrat initial.
Conseil de pro : Faites-vous accompagner par un courtier en assurance emprunteur, comme ceux de notre réseau Empruntis Compiègne, pour garantir une substitution conforme et sécurisée.
Comment procéder ?
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Comparez les offres sur le marché avec un courtier
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Vérifiez l’équivalence des garanties (fiches standardisées disponibles)
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Souscrivez le nouveau contrat
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Envoyez une demande de résiliation/substitution à votre banque, accompagnée du nouveau contrat et de l'attestation
La banque dispose de 10 jours ouvrés pour vous répondre.
📣 Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Nos conseillers Century 21 Infinity et Empruntis sont à votre disposition pour étudier votre situation et vous aider à optimiser votre assurance emprunteur. N'hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic gratuit et sans engagement au 03.44.23.22.21.