Fiabilité du DPE
Deux décrets récemment publiés au Journal officiel visent à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE), un outil central et obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement. Trop souvent critiqué pour son manque de rigueur, le DPE est au cœur des priorités du gouvernement, qui souhaite en faire un document irréprochable, selon la ministre déléguée au Logement, Valérie Létard.
Afin de limiter les pressions exercées sur les diagnostiqueurs, les résultats d’un DPE ne seront désormais consultables qu’après leur enregistrement auprès de l’Ademe. Chaque diagnostic sera également muni d’un QR code permettant de vérifier sa validité sur le site de l’agence. Par ailleurs, plusieurs mesures renforcent le contrôle des professionnels : examens de certification plus exigeants, présentation obligatoire d’un QR code lors des visites, détection automatique des pratiques suspectes via des outils statistiques, et inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés (pendant 18 mois, ou 24 en cas de récidive).
Sont considérés comme comportements suspects, par exemple, la réalisation d’un nombre anormalement élevé de DPE en une journée ou leur émission dans des zones géographiques très éloignées. Le Cofrac (Comité français d’accréditation) intensifiera également ses contrôles sur les organismes de certification, avec des audits tous les 10 mois. Une formation post-bac dédiée au métier est à l’étude, ainsi qu’un éventuel ordre professionnel.
Enfin, la Cour des comptes, dans un rapport de juin, souligne les incertitudes encore présentes dans la méthodologie du DPE et recommande la création d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs, appelant à poursuivre les efforts pour fiabiliser cet outil essentiel à la transition énergétique.
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