Déclaration de biens immobiliers
Pour sa troisième campagne, l'administration fiscale française intègre désormais la déclaration des biens immobiliers à celle de l'impôt sur le revenu. Cette évolution vise notamment à renforcer le suivi des grands propriétaires, jugés encore trop peu rigoureux. En 2023, la mise en place de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" avait été vivement critiquée : manque d'informations, dysfonctionnements techniques, et plus d’un million de contribuables imposés à tort, entraînant un coût de 1,3 milliard d’euros pour l’État. Cette déclaration est pourtant essentielle depuis la suppression de la taxe d’habitation, permettant d’identifier les biens encore soumis à la taxe sur les résidences secondaires ou les logements vacants.
Désormais, les déclarations peuvent être faites jusqu’à fin juin, avec une amélioration notable : 90 % des propriétaires ont déjà déclaré. Si les petits propriétaires s’acquittent majoritairement de cette obligation (88 % en 2024), les grands propriétaires (plus de 200 biens) restent problématiques. En 2023, seuls 45 % avaient déclaré correctement, un taux porté à 78 % en 2024. L’administration espère une progression en 2025, mais reste vigilante. Certaines collectivités, pourtant parmi les plus gros bailleurs, affichent un taux de déclaration de seulement 50 %, en partie à cause d'une méconnaissance de leur propre patrimoine ou de difficultés à identifier les occupants.
Si les bailleurs sociaux sont mieux organisés, des amendes de 150 euros par bien sont désormais prévues pour les grands propriétaires défaillants. L’objectif est d’éviter les erreurs fiscales pénalisant les locataires. À terme, c’est la fiabilité et la transparence du système qui sont en jeu, selon la DGFiP.
Century 21 Infinity, c'est un réseau de six agences immobilières situées à Compiègne, Margny Les Compiègne, Senlis, Lacroix-Saint-Ouen, Ressons-sur-Matz et Thourotte. Spécialistes de l'immobilier, nous vous accompagnons dans tous vos projets d'achat, de vente, de vente de neuf, de location et de gestion. Forts de notre expertise locale et de notre engagement envers la satisfaction client, nous mettons notre savoir-faire au service de vos besoins immobiliers. Que vous souhaitiez acheter, vendre, louer ou gérer un bien, Century 21 Infinity est votre partenaire de confiance pour réussir votre projet immobilier.
Une question, contactez-nous au 03.44.23.22.21