Exonération des dons immobiliers neufs

Un coup de pouce fiscal pour relancer l'immobilier neuf

Face aux difficultés du secteur immobilier neuf, le gouvernement introduit une nouvelle mesure fiscale dans le budget 2025. L’article 19-ter prévoit une exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons d’argent destinés à financer l’achat, la construction ou la rénovation d’un logement. Ce dispositif bénéficie aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, ainsi qu’aux neveux et nièces en l’absence de descendance directe.

Toutefois, cette exonération est soumise à plusieurs conditions. D’abord, le montant du don est plafonné à 100.000 euros par donateur et 300.000 euros par bénéficiaire. Ensuite, l’utilisation des fonds doit se limiter à l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement, ou encore à des travaux de rénovation pour une résidence principale.

Un délai de six mois pour utiliser les fonds

Autre exigence : le bénéficiaire doit utiliser la somme reçue dans un délai maximal de six mois après la donation. Cela signifie que l’achat ou les travaux doivent être réalisés avant la fin de cette période pour bénéficier de l’exonération.

À noter que les donations familiales bénéficient déjà d’abattements fiscaux. Parents et grands-parents peuvent transmettre de l’argent sans droits de donation dans certaines limites. Comme l’expliquait la journaliste économique Mireille Weinberg, ces abattements peuvent être cumulés : un enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 200.000 euros de ses parents et 127.460 euros de ses grands-parents tous les 15 ans sans taxation.

Grâce à cette nouvelle mesure et aux dispositifs existants, une famille peut transmettre plus de 600.000 euros pour financer un achat immobilier neuf sans impôt, offrant ainsi une opportunité de relance pour le marché du neuf.

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